Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 décembre 2017 (version 501f02b)
La précédente version était la version consolidée au 9 décembre 2017.

... ...
@@ -30301,7 +30301,9 @@ a) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n
30301 30301
 
30302 30302
 b) Par l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, en application de l'article 4 de ses statuts approuvés par le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements " Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
30303 30303
 
30304
-9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime.
30304
+9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
30305
+
30306
+10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017.
30305 30307
 
30306 30308
 Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
30307 30309