Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 novembre 2017 (version 3dc9b53)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2017.

... ...
@@ -10323,6 +10323,8 @@ Dans chaque région académique, un recteur de région académique exerce les co
10323 10323
 
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 Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d'être administrée par un recteur.
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+Par dérogation au troisième alinéa, un recteur de région académique peut être chargé, par décret pris en conseil des ministres, d'administrer les autres académies de la même région académique. Les dispositions relatives au comité régional académique prévu à l'article R. 222-3 ne sont alors pas applicables.
10327
+
10326 10328
 ####### Article R222-2
10327 10329
 
10328 10330
 La compétence et les missions des services dépendant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur s'exercent à l'intérieur des régions académiques et des académies suivantes :