Code de l’éducation

@@ -19540,6 +19540,8 @@ Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mention

 A l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".

+Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas, les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable cinq ans.

+

 ###### Sous-section 4 : Organisation de l'examen

 ####### Article D337-137

@@ -20985,16 +20987,40 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-76 à D. 337-111</td>

+  <td>Articles D. 337-76 à D. 337-96</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47</td>

+  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-125</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-126, D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-127, D. 337-128, D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-139</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-160, D. 338-43 à D. 338-47</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :

+II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II etaux articles D. 371-4 et D. 371-5 :

 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;