Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 mars 2017 (version 23febb9)
La précédente version était la version consolidée au 2 mars 2017.

... ...
@@ -2734,6 +2734,8 @@ Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules ad
2734 2734
 
2735 2735
 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.
2736 2736
 
2737
+Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.
2738
+
2737 2739
 ###### Section 4 : La procédure d'orientation.
2738 2740
 
2739 2741
 ####### Article L331-7