Code de l’éducation


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Version consolidée au 1er mars 2017 (version b6c409f)
La précédente version était la version consolidée au 27 février 2017.

... ...
@@ -32861,7 +32861,9 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et éco
32861 32861
 
32862 32862
 15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
32863 32863
 
32864
-16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.
32864
+16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
32865
+
32866
+17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
32865 32867
 
32866 32868
 #### Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
32867 32869
 
... ...
@@ -33571,6 +33573,8 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti
33571 33573
 
33572 33574
 6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
33573 33575
 
33576
+6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
33577
+
33574 33578
 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
33575 33579
 
33576 33580
 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
... ...
@@ -35321,7 +35325,9 @@ Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens d
35321 35325
 
35322 35326
 6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
35323 35327
 
35324
-7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.
35328
+7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
35329
+
35330
+8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
35325 35331
 
35326 35332
 ###### Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle  du ministre chargé de l'équipement
35327 35333
 
... ...
@@ -36763,7 +36769,7 @@ Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
36763 36769
 
36764 36770
 6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;
36765 36771
 
36766
-7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;
36772
+7° (Supprimé)
36767 36773
 
36768 36774
 8° (Supprimé)
36769 36775