Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 17 mai 2015 (version dfbf17b)
La précédente version était la version consolidée au 15 mai 2015.

... ...
@@ -14935,7 +14935,7 @@ Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-deux membres :
14935 14935
 
14936 14936
 1° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ;
14937 14937
 
14938
-2° Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
14938
+2° Un représentant de CCI France ;
14939 14939
 
14940 14940
 3° Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
14941 14941
 
... ...
@@ -15152,7 +15152,7 @@ f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou
15152 15152
 
15153 15153
 a) Deux sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ;
15154 15154
 
15155
-b) Un sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
15155
+b) Un sur proposition de CCI France ;
15156 15156
 
15157 15157
 c) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;
15158 15158
 
... ...
@@ -17607,7 +17607,7 @@ p) Du travail et de l'emploi ;
17607 17607
 
17608 17608
 3° Cinq représentants des organisations des salariés les plus représentatives au niveau national ;
17609 17609
 
17610
-4° Trois représentants élus des assemblées permanentes des chambres d'agriculture, des chambres françaises de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;
17610
+4° Trois représentants élus de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de CCI France ;
17611 17611
 
17612 17612
 5° Trois représentants élus des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France.
17613 17613