Code de l’éducation

@@ -14111,7 +14111,7 @@ II.-Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes int

 1° Les universités, pour leur permettre de remplir les missions définies aux articles L. 611-2 et L. 611-3 et de contribuer, dans le cadre de la planification établie par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adaptation réciproque des débouchés professionnels et des enseignements universitaires dispensés ;

-2° L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

+2° Pôle emploi.

 Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et notamment au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie institué aux articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.

@@ -14141,7 +14141,7 @@ g) Un nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;

 a) Le délégué à l'information et à l'orientation ou son représentant ;

-b) Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ;

+b) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;

 c) Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère chargé des droits des femmes ou son représentant ;

@@ -14338,7 +14338,7 @@ La délégation régionale est chargée notamment :

 A ces fins, la délégation régionale collabore avec les divers services ou organismes régionaux compétents, et notamment avec le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle prévu aux articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16,

 D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail. Elle passe également, au nom de l'office, avec les universités et les autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, les conventions de coopération nécessaires.

-Dans le cas où la circonscription académique ne coïncide pas avec celle de la région, les liaisons de la délégation avec les préfets de région, les directions régionales du travail et de l'emploi, les centres régionaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies par un arrêté des ministres intéressés.

+Dans le cas où la circonscription académique ne coïncide pas avec celle de la région, les liaisons de la délégation avec les préfets de région, les directions régionales du travail et de l'emploi, les directions régionales de Pôle emploi et les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies par un arrêté des ministres intéressés.

 ###### Sous-section 2 : Organisation financière.

@@ -14434,7 +14434,7 @@ Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditio

 a) Le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant ;

-b) Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ;

+b) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;

 c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;