Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2745,6 +2745,8 @@ Ils exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été |
| 2745 | 2745 |
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| 2746 | 2746 |
Ces assistants d'éducation bénéficient d'une formation spécifique leur permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur sont confiés. |
| 2747 | 2747 |
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| 2748 |
+L'aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'accompagnement est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec le ministère de l'éducation nationale. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. |
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| 2749 |
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| 2748 | 2750 |
##### Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. |
| 2749 | 2751 |
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| 2750 | 2752 |
###### Article L352-1 |