Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 mars 1960 (version e161d48)
La précédente version était la version consolidée au 12 janvier 1960.

... ...
@@ -244,10 +244,6 @@ En marge de l'acte de naissance de chaque époux, il sera fait mention de la cé
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 ### Chapitre IV : Des actes de décès.
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-#### Article 77
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-(article abrogé).
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 #### Article 78
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 L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible.