Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 27 mars 1957 (version b92bd0b)
La précédente version était la version consolidée au 7 août 1956.

1879
##### Article 754
1880

                        
1881
(article abrogé).
   

                    
1879
##### Article 753
1880

                        
1881
A défaut de frères ou soeurs ou de descendants d'eux et à défaut d'ascendants dans une ligne, la succession est dévolue en totalité aux ascendants de l'autre ligne ; à défaut d'ascendants dans l'une et l'autre ligne, la succession est dévolue pour moitié aux parents les plus proches dans chaque ligne.
1882

                        
1883
S'il y a concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête.