Code civil


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Version consolidée au 29 mars 1945 (version 1fffda5)
La précédente version était la version consolidée au 4 novembre 1942.

209
#### Article 79
210

                        
211
L'acte de décès énoncera :
212

                        
213
1° Le jour, l'heure et le lieu de décès ;
214

                        
215
2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
216

                        
217
3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
218

                        
219
4° Les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;
220

                        
221
5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.
222

                        
223
Le tout, autant qu'on pourra le savoir.
224

                        
225
Il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.