Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 18 février 1938 (version f0e7a52)
La précédente version était la version consolidée au 22 août 1936.

2885
#### Article 905
2886

                        
2887
(article abrogé).
   

                    
2905
##### Article 934
2906

                        
2907
(article abrogé).
   

                    
2929
##### Article 1029
2930

                        
2931
(article abrogé).
   

                    
2919
#### Article 1096
2920

                        
2921
Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre vifs, seront toujours révocables.
2922

                        
2923
Ces donations ne seront point révoquées par la survenance d'enfants.