Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 janvier 1883 (version d111153)
La précédente version était la version consolidée au 26 août 1881.

... ...
@@ -5116,6 +5116,14 @@ Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de cons
5116 5116
 
5117 5117
 Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
5118 5118
 
5119
+##### Article 1734
5120
+
5121
+S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent ;
5122
+
5123
+A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ;
5124
+
5125
+Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
5126
+
5119 5127
 ##### Article 1735
5120 5128
 
5121 5129
 Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.