Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 juin 2018 (version beb73e4)
La précédente version était la version consolidée au 27 juin 2018.

... ...
@@ -7174,9 +7174,7 @@ Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les mem
7174 7174
 
7175 7175
 ###### Article R63
7176 7176
 
7177
-Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.
7178
-
7179
-Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
7177
+Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
7180 7178
 
7181 7179
 ###### Article R64
7182 7180