Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -7174,9 +7174,7 @@ Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les mem |
7174 | 7174 |
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7175 | 7175 |
###### Article R63 |
7176 | 7176 |
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7177 |
-Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet. |
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7178 |
- |
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7179 |
-Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. |
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7177 |
+Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. |
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7180 | 7178 |
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7181 | 7179 |
###### Article R64 |
7182 | 7180 |
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