Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er septembre 2010 (version faa210d)
La précédente version était la version consolidée au 25 juillet 2010.

... ...
@@ -2337,7 +2337,7 @@ Les sénateurs sont élus pour six ans.
2337 2337
 
2338 2338
 #### Article LO276
2339 2339
 
2340
-Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
2340
+Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
2341 2341
 
2342 2342
 #### Article LO277
2343 2343