Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2337,7 +2337,7 @@ Les sénateurs sont élus pour six ans. |
2337 | 2337 |
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2338 | 2338 |
#### Article LO276 |
2339 | 2339 |
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2340 |
-Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code. |
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2340 |
+Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code. |
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2341 | 2341 |
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2342 | 2342 |
#### Article LO277 |
2343 | 2343 |
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