Code électoral


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Version consolidée au 16 décembre 2005 (version 9d1655e)
La précédente version était la version consolidée au 14 mai 2005.

... ...
@@ -2901,6 +2901,12 @@ Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du
2901 2901
 
2902 2902
 Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série C mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
2903 2903
 
2904
+##### Article L334-3
2905
+
2906
+Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
2907
+
2908
+Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
2909
+
2904 2910
 ##### Article L334-3-1
2905 2911
 
2906 2912
 Le dernier alinéa de l'article L. 284 du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
... ...
@@ -3085,6 +3091,12 @@ Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection de
3085 3091
 
3086 3092
 Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série C prévue à l'article LO 276 du code électoral.
3087 3093
 
3094
+##### Article L334-15
3095
+
3096
+Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280.
3097
+
3098
+Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO 276 du code électoral.
3099
+
3088 3100
 ##### Article L334-16
3089 3101
 
3090 3102
 Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :
... ...
@@ -10419,7 +10431,7 @@ constituant les secteurs</center></td>
10419 10431
  </tr>
10420 10432
 </tbody></table>
10421 10433
 
10422
-## Election des sénateurs
10434
+## Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
10423 10435
 
10424 10436
 ### Article Annexe tableau n° 5
10425 10437
 
... ...
@@ -10483,7 +10495,7 @@ Français établis hors de France : 4
10483 10495
 
10484 10496
 = 127
10485 10497
 
10486
-II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :
10498
+II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :
10487 10499
 
10488 10500
 Représentation des départements
10489 10501
 
... ...
@@ -10543,7 +10555,7 @@ Français établis hors de France : 4
10543 10555
 
10544 10556
 = 127
10545 10557
 
10546
-III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :
10558
+III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :
10547 10559
 
10548 10560
 Représentation des départements
10549 10561
 
... ...
@@ -10593,6 +10605,8 @@ Français établis hors de France : 6
10593 10605
 
10594 10606
 = 176
10595 10607
 
10608
+## Election des sénateurs
10609
+
10596 10610
 ### Nombre de sénateurs représentant les départements
10597 10611
 
10598 10612
 #### Article Annexe tableau n° 6