Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 mai 2005 (version 90c781d)
La précédente version était la version consolidée au 12 février 2005.

... ...
@@ -2903,8 +2903,6 @@ Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à l
2903 2903
 
2904 2904
 ##### Article L334-3-1
2905 2905
 
2906
-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 290, il y a lieu de lire : " de l'article L. 121-5 du code des communes applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".
2907
-
2908 2906
 Le dernier alinéa de l'article L. 284 du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2909 2907
 
2910 2908
 #### Chapitre VI : Conditions d'application