Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 26 septembre 2004 (version 01fc7a7)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2004.

... ...
@@ -3076,12 +3076,6 @@ Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
3076 3076
 
3077 3077
 Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.
3078 3078
 
3079
-##### Article LO334-14-1
3080
-
3081
-Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
3082
-
3083
-Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.
3084
-
3085 3079
 ##### Article L334-15
3086 3080
 
3087 3081
 Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280.
... ...
@@ -3090,16 +3084,6 @@ Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date qu
3090 3084
 
3091 3085
 ##### Article L334-16
3092 3086
 
3093
-Le sénateur est élu par un collège électoral composé :
3094
-
3095
-1° Du député ;
3096
-
3097
-2° Des conseillers généraux ;
3098
-
3099
-3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
3100
-
3101
-##### Article L334-16
3102
-
3103 3087
 Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé :
3104 3088
 
3105 3089
 1° Du député ;