Code électoral

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@@ -2903,6 +2903,18 @@ Les bulletins ne portant aucune désignation, ceux ne contenant pas une désigna
                      #### Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
                     +##### Article LO334-6-1
+                    +
                     +Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité territoriale de Mayotte.
+                    +
                     +Les dispositions organiques du titre II du livre Ier du code électoral sont applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de l'article LO 119.
+                    +
                     +Pour l'application de ces dispositions organiques, il y a lieu de lire :
+                    +
                     +1° "collectivité territoriale" au lieu de : "département" ;
+                    +
                     +2° "représentant du Gouvernement" au lieu de : "préfet".
+                    +
                      ##### Article L334-7
                      Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Mayotte, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 125.