Code électoral

@@ -1503,14 +1503,14 @@ Chaque canton du département élit un membre du conseil général.

 ##### Article L192

-Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

-

-Les conseils généraux se renouvellent intégralement.

+Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles.

 Les élections ont lieu au mois de mars.

 Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

+En cas de renouvellement intégral, à la réunion qui suit ce renouvellement, le conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries.

+

 #### Chapitre II : Mode de scrutin

 ##### Article L193

@@ -1675,10 +1675,6 @@ Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats aya

 #### Chapitre V : Propagande

-##### Article L210-2

-

-La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

-

 ##### Article L211

 L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur, sont interdites.

@@ -1717,7 +1713,7 @@ Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des article

 ##### Article L218

-Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.

+Les collèges électoraux sont convoqués par décret.

 ##### Article L219

@@ -1725,7 +1721,7 @@ Toutefois, pour les élections partielles, les collèges électoraux sont convoq

 ##### Article L220

-Dans le cas prévu à l'article L. 219, il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs entre la date de la convocation et le jour de l'élection.

+Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs entre la date de la convocation et le jour de l'élection.

 #### Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux

@@ -1733,9 +1729,9 @@ Dans le cas prévu à l'article L. 219, il doit y avoir un intervalle de quinze

 En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois.

-Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement des conseils généraux.

+Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque.

-Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au commissaire de la République et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur.

+Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'Etat dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur.

 #### Chapitre IX : Contentieux

@@ -2691,6 +2687,18 @@ Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus da

 ### Titre Ier : Election des conseillers régionaux

+#### Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

+

+##### Article L336

+

+Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

+

+Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

+

+Les élections ont lieu au mois de mars.

+

+Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

+

 #### Chapitre II : Mode de scrutin

 ##### Article L338

@@ -3013,14 +3021,6 @@ Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application du pr

 #### Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

-##### Article L336

-

-Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

-

-Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

-

-Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.

-

 ##### Article L337

 L'effectif des conseils régionaux et la répartition des sièges à pourvoir entre les départements de chaque région sont fixés conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.