Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 novembre 1982 (version f29798a)
La précédente version était la version consolidée au 3 mars 1982.

... ...
@@ -1476,10 +1476,6 @@ Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du pré
1476 1476
 
1477 1477
 ##### Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
1478 1478
 
1479
-###### Article L226
1480
-
1481
-
1482
-
1483 1479
 ###### Article L227
1484 1480
 
1485 1481
 Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres.