Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 juillet 1976 (version bdd07c8)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 1976.

... ...
@@ -1437,6 +1437,10 @@ Dans le cas où l'annulation de tout ou partie des élections est devenue défin
1437 1437
 
1438 1438
 ### Titre Ier  : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
1439 1439
 
1440
+#### Article LO274
1441
+
1442
+Le nombre des sénateurs est de trois cent seize pour les départements.
1443
+
1440 1444
 #### Article LO275
1441 1445
 
1442 1446
 Les sénateurs sont élus pour neuf ans.